Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 140 du 18 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403061A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Le Bois Sapin, d'une capacité de production de 10 MW, localisée sur la commune de Verchin (Pas-de-Calais).